Politique de Confidentialité

1. Informations que nous collectons

Informations du compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre cabinet ou organisation, ainsi que vos informations de facturation. Pour les clients Enterprise, nous pouvons collecter des coordonnées et des informations organisationnelles supplémentaires.

Documents et données d'utilisation

Nous stockons les documents que vous créez dans Cicero Editor. Nous collectons également des données d'utilisation, notamment l'utilisation des fonctionnalités, la durée des sessions et des informations techniques telles que le type de navigateur, les informations sur l'appareil et l'adresse IP. Ces données nous aident à améliorer nos services et à résoudre les problèmes techniques.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Traiter les paiements et gérer les abonnements
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte et de nos services
• Fournir un support client
• Garantir la sécurité et prévenir la fraude ou l'accès non autorisé
• Nous conformer aux obligations légales

Nous n'utilisons PAS vos documents ou contenus pour entraîner des modèles d'IA. Nous ne partageons PAS vos documents avec des tiers, sauf si la loi l'exige ou avec votre autorisation explicite.

3. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 pour les données au repos et TLS 1.3 pour les données en transit
• Infrastructure certifiée SOC 2 Type II
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
• Options d'authentification multifacteur
• Contrôles d'accès basés sur les rôles
• Journalisation exhaustive des audits

4. Stockage et localisation des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés aux États-Unis. Pour les clients Enterprise, nous pouvons organiser le stockage des données dans des régions géographiques spécifiques afin de répondre aux exigences de conformité.

5. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons ni vos informations personnelles ni vos documents. Nous ne pouvons partager des données que dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de services : Nous travaillons avec des tiers de confiance qui nous assistent dans l'exploitation de notre plateforme (p. ex., hébergement cloud, traitement des paiements). Ces prestataires sont liés par des accords de confidentialité stricts.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer des informations si la loi, une ordonnance judiciaire ou une réglementation gouvernementale l'exige.
• Cessions d'entreprise : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, les données utilisateur peuvent être transférées. Nous vous informerons de tout changement de cette nature.

6. Vos droits et choix

Vous avez le droit de :

• Accéder à, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles
• Exporter vos documents et données dans des formats standards
• Vous opposer à certaines activités de traitement des données
• Demander la portabilité de vos données
• Retirer votre consentement lorsque nous nous fondons sur le consentement pour le traitement
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@cicero.im.

7. Conservation des données

Nous conservons les informations de votre compte et vos documents aussi longtemps que votre compte est actif ou nécessaire à la fourniture de nos services. Si vous fermez votre compte, nous supprimerons vos données dans les 90 jours, sauf obligation légale ou réglementaire de les conserver.

8. Conformité

Cicero est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, notamment :

• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• California Consumer Privacy Act (CCPA)
• Loi SHIELD de l'État de New York
• Lois des États en matière de notification de violation de données

9. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour maintenir votre session, mémoriser vos préférences et analyser vos habitudes d'utilisation. Vous pouvez contrôler les paramètres des cookies via votre navigateur, bien que certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

10. Newsletter et communications par e-mail

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail et pouvons être amenés à recueillir des informations supplémentaires telles que votre nom et vos préférences. Les abonnements à la newsletter sont gérés par notre prestataire de services e-mail tiers.

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez :

• Recevoir des e-mails périodiques concernant les mises à jour du produit, les actualités de la tech juridique et des contenus promotionnels
• Que votre adresse e-mail soit traitée par notre fournisseur de service e-mail conformément à sa politique de confidentialité
• Un suivi analytique de base (ouvertures d'e-mails, clics sur les liens) afin d'améliorer nos communications

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement. Nous supprimerons votre adresse de notre liste de diffusion dans les 48 heures suivant la réception de votre demande.

11. Confidentialité des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons sciemment aucune information auprès des mineurs.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou via notre plateforme. Toute utilisation continue de nos services après ces modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

E-mail : support@cicero.im

Cicero Intelligent Minds, Inc.
New York, NY