Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Cicero Intelligent Minds, Inc. et en les utilisant, y compris Cicero Editor, vous acceptez ces Conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Cicero propose un éditeur de texte en ligne et une plateforme de gestion documentaire conçus spécifiquement pour les professionnels du droit. Nos services incluent la création et l'édition de documents, des outils collaboratifs, des bibliothèques de modèles et les fonctionnalités connexes décrites sur notre site.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui enfreignent les présentes conditions.

4. Contenu et données des utilisateurs

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété sur le contenu et les documents que vous créez via nos services. En utilisant Cicero, vous nous autorisez à stocker, traiter et transmettre votre contenu exclusivement afin de vous fournir nos services. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu et n'utiliserons ni vos documents ni vos données pour entraîner des modèles d'IA ou à toute autre fin que la prestation de nos services.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :

• Enfreindre les lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Transmettre du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de nos services

6. Abonnement et paiement

Les abonnements payants sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour les nouveaux abonnements. Les remboursements après 30 jours sont à notre discrétion.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir un taux de disponibilité de 99,9 % pour nos services. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et ne sommes pas responsables des interruptions de service causées par la maintenance, des problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Usage professionnel

Cicero Editor est un outil conçu pour assister les professionnels du droit. Il ne constitue pas un conseil juridique, et les utilisateurs restent seuls responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence de tous les documents créés à l'aide de nos services. Les utilisateurs doivent faire preuve de jugement professionnel et réviser tout contenu généré par l'IA.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Cicero Intelligent Minds, Inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne saurait dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Newsletter et communications

Nous proposons un abonnement facultatif à notre newsletter pour vous tenir informé des mises à jour produit, des tendances legal tech et des actualités du secteur. Les services de newsletter sont assurés par notre prestataire d'envoi d'e-mails tiers.

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir périodiquement des e-mails de notre part. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail ou en nous contactant directement. Pour plus d'informations sur la gestion des données liées à la newsletter, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par e-mail ou via notre plateforme. L'utilisation continue de nos services après ces modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du comté de New York, État de New York.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à support@cicero.im.

Cicero Intelligent Minds, Inc.
New York, NY